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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMYN DISTRIBUTION
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POM'NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POM'NATURE
S.A. COMYN DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
93476318
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2003

Présentation de la marque POM'NATURE

Déposée le 12 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) COMYN DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMYN DISTRIBUTION domicilié(e) Z.I. Nord, 80170 ROSIERES EN SANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 781 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur COMYN Bernard S.A. COMYN DISTRIBUTION - France.

La marque POM'NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'NATURE est expirée depuis le 12 juillet 2003.

COMYN DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VAL DE SOMME , LES VARIETES GOURMANDES , TRUFFE BLEUE , pom'nature , GREN ' DE RATTE , Les Variétés Gourmandes Sélection fin gourmet Terroir et saveurs du Val de Somme , SANA TERRA


S.A. COMYN DISTRIBUTION - Z.I. Nord, 80170 ROSIERES EN SANTERRE - France - SIREN 382781698


Monsieur COMYN Bernard S.A. COMYN DISTRIBUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Fruits et légumes conservés ou non, emballés pour le marché du frais

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.